Atteintes à la personne humaine
Atteintes à la vie de la personne
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atteintes volontaires à la vie
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atteintes involontaires à la vie
Atteintes à l'intégrité physique ou psychique de la personne
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atteintes volontaires à l'intégrité de la personne
- tortures et actes de barbarie
- violences
- menaces -
atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
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agressions sexuelles
- viol
- autres agressions sexuelles
- harcèlement sexuel -
harcèlement moral
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enregistrement et de la diffusion d'images de violence
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trafic de stupéfiants
Mise en danger de la personne
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risques causés à autrui
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délaissement d'une personne hors d'état de se protéger
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entrave aux mesures d'assistance et de l'omission de porter secours
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expérimentation sur la personne humaine
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interruption illégale de la grossesse
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provocation au suicide
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abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de faiblesse
Atteintes aux libertés de la personne (enlèvement et séquestration)
Atteintes à la dignité de la personne
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discriminations
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conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne
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bizutage
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atteintes au respect dû aux morts
Atteintes à la personnalité
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atteinte à la vie privée
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atteinte à la représentation de la personne
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dénonciation calomnieuse
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atteinte au secret (professionnel, des correspondances)
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atteintes aux droits de la personne résultant des fichiers ou des traitements informatiques
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atteintes à la personne résultant de l'examen de ses caractéristiques génétiques ou de l'identification par ses empreintes génétiques
Atteintes aux mineurs et à la famille
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délaissement de mineur
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abandon de famille
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atteintes à l'exercice de l'autorité parentale
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atteintes à la filiation
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mise en péril des mineurs
Crimes et délits contre les biens
Appropriations frauduleuses
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vol ( simple, aggravé)
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extorsion
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escroquerie
Autres atteintes aux biens
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recel
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destructions, dégradations et détériorations
Contraventions
Contraventions contre les personnes
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diffamation, injure non publique
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menaces de violences
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bruits ou tapages injurieux ou nocturnes
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violences légères
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atteintes involontaires à l'intégrité de la personne
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provocation non publique à la discrimination, à la haine ou à la violence
Contraventions contre les biens
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menaces de destruction, de dégradation ou de détérioration
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vente forcée par correspondance
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accès sans autorisation à un terrain ou une construction
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mauvais traitements et atteinte volontaire à la vie d'un animal,...