Affaires publiques

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# Titre de l'article Date
1 Achat d'électricité issue de l'énergie radiative du soleil Lundi, 06 Septembre 2010
2 Admission directe en 2ème et 3ème années de médecine Lundi, 06 Septembre 2010
3 Irrigation par des eaux issues d'un traitement d'épuration Lundi, 06 Septembre 2010
4 Sécurité du transport des matières nucléaires Lundi, 06 Septembre 2010
5 Création de l'Ecole nationale des finances publiques Lundi, 06 Septembre 2010
6 Recours administratif préalable des militaires Lundi, 06 Septembre 2010
7 Classement de deux parcs naturels régionaux dans le Nord - Pas-de-Calais Lundi, 06 Septembre 2010
8 Etablissement national des invalides de la marine Lundi, 06 Septembre 2010
9 Compétence pour transiger en matière de consommation et de concurrence Lundi, 06 Septembre 2010
10 Corps des attachés d'administrations parisiennes Lundi, 06 Septembre 2010
11 Autorité de régulation des activités ferroviaires Lundi, 06 Septembre 2010
12 Compteurs électriques « communicants » Lundi, 06 Septembre 2010
13 Soutien à la diffusion des oeuvres cinématographiques en salles Lundi, 06 Septembre 2010
14 Organes de direction de certains établissements publics de l'Etat Lundi, 06 Septembre 2010
15 Evaluation des politiques de l'Etat outre-mer Lundi, 06 Septembre 2010
16 Prévoyance collective, assurance et devoir de conseil Lundi, 30 Août 2010
17 Transport ferroviaire de voyageurs Lundi, 30 Août 2010
18 Création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique Lundi, 30 Août 2010
19 Système d'information sur l'eau Lundi, 30 Août 2010
20 Programmes d'enseignement en classe de première Lundi, 30 Août 2010
21 Activité accessoire de formation et de recrutement par des agents publics Lundi, 30 Août 2010
22 Fonction publique de l'Etat, congés et maintien des primes et indemnités Lundi, 30 Août 2010
23 Procédure de liquidation des droits à pension de retraite des fonctionnaires de l'Etat Lundi, 30 Août 2010
24 Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France Lundi, 30 Août 2010
25 Evolution des loyers dans l'agglomération parisienne Lundi, 30 Août 2010

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