Informations du site Juritravail

Des ouvriers de fabrication saisissent le juge afin que la rémunération de leur temps de pause soit alignée sur celle de leur temps de travail effectif.    

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Découvrez les sept points clés de la réforme des retraites 2010 dont le dernier projet sera présenté à l'Assemblée Nationale le mardi 7 septembre.

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Un magasinier se rétracte sept jours après avoir démissionné. Il prétend que la rupture de son contrat de travail est consécutive au harcèlement moral dont il a été victime, et il  souligne son état dépressif.

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Une étude de la DARES publiée en août 2010, fait apparaître qu'au cours du 2ème trimestre 2010, l'indice du salaire mensuel de base a globalement augmenté de 0,4% : - 0, 5%  dans les secteurs de l'industrie et de la construction...

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Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée.

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Un Directeur Adjoint d'agence embauché par une compagnie de prestations de maintenance a été licencié pour faute lourde. Son employeur lui reproche d'avoir établi de fausses factures. Le salarié saisit le juge.

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L'article L. 1232-6 du Code du travail dispose sans ambiguïté que « lorsque l'employeur décide de licencier un salarié, il lui notifie sa décision par lettre recommandée avec avis de réception »...

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Un salarié ayant exercé de très nombreux mandats électifs et syndicaux reprochait à l'employeur de ne jamais l'avoir promu tout au long de ses vingt-neuf années de carrière professionnelle. S'estimant victime de discrimination syndicale, le salarié saisit le juge.

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Une animatrice radio est licenciée. Afin de prouver la véracité des reproches formés à l'encontre de la salariée, l'employeur fait écouter au juge les enregistrements des émissions radio de la salariée. La salariée estime que l'employeur ne pouvait utiliser ce mode de preuve.

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Un employeur entend contester l'usage fait par un salarié exerçant divers mandats représentatifs de ses heures de délégation. Il saisit le juge afin que ce salarié lui indique les activités aux titres desquelles ont été prises les heures de délégation.

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