La destruction du bien d'autrui implique-t-elle une remise en état à l'identique ?


Crédits : © Dila

Dessin représentant des personnages (avocats - juge) derrière un pupitre

Un mur ancien en pierres, détruit à tort par le voisin, doit être reconstruit à l'identique. C'est ce qu'a jugé la Cour de cassation dans sa décision du 28 mars 2019.


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