Le président d'une association peut il refuser le renouvellement de l'adhésion d'un membre ?


Crédits : © Dila

Dessin représentant des personnages (avocats - juge) derrière un pupitre

Par un arrêt du 15 mai 2019, la Cour de cassation s'est prononcée sur le pouvoir d'une association de ne pas renouveler l'adhésion d'un membre.


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