La recherche de documents administratifs peut-elle être payante ?


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Salle d'archives contenant des classeurs et boîtes de rangement sur des rayonnages

Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal, listes électorales... Une commune peut-elle facturer le coût de recherche dans ses archives de documents administratifs communicables au public ? Tel est le sens de la question qu'une sénatrice adresse au ministère de l'Intérieur.


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